Proposition pour la restauration et la reforme de la police municipale de Petit-Goâve

Contexte de la dissolution en 2020

En novembre 2020, le maire de Petit-Goâve, Junior Bonheur, par le biais d’un arrêté municipal (BMC : A-RAP-POM-11-2020-0101) a dissous la police municipale en invoquant l’article 263.1 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée, qui stipule qu’« aucun autre corps armé, à part la Police Nationale d’Haïti (PNH) et les Forces Armées d’Haïti (FADH), ne peut exister sur le territoire national » (Constitution de la République d’Haïti, 1987). Cette décision semble toutefois reposer sur une interprétation erronée de la legislation en vigueur, car la police municipale, conformément au Décret du 30 janvier 2006 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales (articles 134, 162, 181), n’est pas un corps armé indépendant, mais une décentralisation administrative de la PNH, placée sous la responsabilité de la Mairie, chargée de missions de police administrative telles que le maintien de l’ordre public, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics au niveau communal.

Cependant, la police municipale de Petit-Goâve, créée en 2017 avec environ 30 agents, s’est rapidement transformée en une menace pour la population via les abus de pouvoirs perpétrées par certains agents. Selon Jean Samson Limongy, ancien président du conseil municipal, ce groupe armé, surnommé « Haute Tension », a semé la terreur, empêchant les marchés principaux de fonctionner (Adely, 2022). Limongy a obtenu des armes et munitions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, mais cette force, décrite comme lourdement armée, a mené à des abus graves, comme des tirs sur des civils par le chef Jerry Anderson Leconte, entraînant des plaintes du maire en 2021 Vickson Corrioland (Adely, 2022). Ces dérives ont conduit à la démobilisation de l’unité en 2021, avec confiscation de trois armes (un fusil à pompe 12-gauge, un T65, et un pistolet 9 mm) qui ont été remise au nouveau cops « La Brigade Municipale de Petit-Goâve » (Adely, 2022).

Rôle et importance de la police municipale

Son rôle est comme dans tout État unitaire — d’assurer la sécurité de proximité, de maintenir l’ordre public et de faire appliquer les règlements municipaux — des missions essentielles pour garantir une sécurité plus efficace et plus proche des citoyens. Contrairement à la PNH, qui a une compétence nationale, la Police Municipale permet une intervention rapide de proximité ancrée dans les réalités locales. Comme le souligne l’économiste Milton Friedman, « nul ne prendra soin de ta maison mieux que toi ». Un agent originaire de Petit-Goâve qui est familier avec les quartiers, les dynamiques sociales et les besoins spécifiques de la commune, est nettement mieux placé pour protéger sa communauté qu’un agent extérieur, par exemple du Cap-Haïtien transféré à Petit-Goâve, qui pourrait percevoir les habitants comme de simples administrés, voir des inconnus. De plus, cette connaissance locale renforcera l’efficacité des interventions policières, l’agent transferé ou hors de sa ville natale ne connaîtra pas la ville autant qu’un natif la connaît.

La Police Municipale est crucialement importante dans les affaires de proximité car la Police Nationale n’eat pas present dans toutes les collecticités territoriales et possède a des commissariats dans les principales villes comme Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Gonaïves, Les Cayes, et Petit-Goâve mais les sections communales éloignées ou les petites localités. La PNH est souvent absente ou représentée par de petits postes de police avec un effectif minimal, parfois deux à trois agents (Immigration and Refugee Board of Canada [IRB], 2013). Ces postes manquent aussi de moyens pour patrouiller ou intervenir rapidement. Dans certaines régions, comme la Grand’Anse ou le Nord-Ouest, les habitants peuvent être à des heures de route du commissariat le plus proche (United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs [OCHA], 2022) et environ 80 % de l’effectif de la PNH est concentré dans la ville de Port-au-Prince et le département de l’Ouest, laissant les zones rurales sous-protégées et dépendantes de solutions locales comme une police municipale (IRB, 2013).  

Dans ces conditions d’insécurité publique, si un voleur entre dans une maison et que les habitants de cette maison appellent le 114(numéro d’urgence de la PNH), devront-ils attendre la Police Nationale pour intervenir ou devrait-on serait-il plus judicieux d’avoir une Police de Proximité dans chaque commune qui pourrait s’établir dans toutes les sections communales et répondre en temps réel à ces genres de situations ? La Police de Proximité n’est donc pas seulement importante mais nécessaire à la sécurité publique — cela nécessiterait la division concrète de la Police Nationale en trois niveaux comme l’a proposé l’Assemblée Nationale de la Jeunesse : Police Nationale dans la Capitale, Police Régionale (Départementale) dans les regions(départements) et Police Communale dans les communes. La Police Départementale pourrait porter main forte à la Police Communale, cela empêcherait la Capitale de se priver du garant de sa sécurité publique. Outre cela, la Police Communale en tant que police de proximité devrait avoir un budget spécifique pour avoir les ressources humaines et logistiques nécessaires à son bon fonctionnement.

Dans un Poll sur Facebook sur la question d’« est-ce que vous pensez que la ville de Petit-Goâve est plus sécurisée avec ou sans la PMPG, 0 % ont répondus OUI elle est plus sécurisée, 37% ont répondu NON elle ne l’est pas et 54% ont répondu qu’il n’y a pas vraiment de différence sous l’administration des deux corps.

Limites de la brigade municipale actuelle

Depuis cette dissolution, le Conseil municipal de la commune a mis en place une Brigade municipale, composée d’agents civils non armés. Cette brigade n’est pas un corps de police, mais un service municipal chargé : de faire respecter les règlements et arrêtés de la mairie ; d’appuyer la PNH dans ses actions locales ; de protéger les infrastructures et bâtiments publics ; de contribuer à la sécurité, à la protection de l’environnement et à la santé publique.

Toute ces fonctions sont contraires à la définition du mot brigade, dans le contexte policière, haïtien, car en l’occurrence une brigade en Haïti, c’est une un unité spécialisée de la police nationale avec des missions particulières. En France, on retrouve des brigades dans différents corps publique : brigade de la gendarmerie, brigades des pompiers, ect. Dans la législation haïtienne et française, il n’y a pas une définition ou un terme appeler brigade municipale, c’est une invention nouvelle sans définition juridique que la mairie de Petit-Goâve en 2021 à adopté. De plus, la brigade municipale créée par la mairie de Petit, Goâve n’a rien à voir à ce qu’est une brigade en principe. En ce sens, sa création paraît plus une décision politique vive qu’une décision réglementaire réfléchie, visant à limiter l’abus de pouvoir de la police municipale de Petit-Goâve. De plus, le décret de sa création a fait mention que c’est un corps civil non armée, comment est-ce qu’une brigade non armée peut faire respecter les règlements de la commune si elle n’a pas de moyens de coercition ? Le citoyen n’obéit pas tout simplement par bon vouloir, mais parce que l’État a le monopole de la violence physique et il obéira à quiconque a ce monopole – à Port-au-Prince les citoyens obéissent plus facilement a Izo 5 Segond qu’au ministre de la Sécurité publique car Izo en pratique a plus de pouvoir de contrainte physique que le gouvernement, c’est pour cette raison que les terroristes dominent Port-au-Prince. Une brigade civile non-armée est une brigade sans force, elle ne pourrait pas appuyer la PNH dans ses actions comme le stipule le décret communal de dissolution, ni ne peut protéger les bâtiments publics. Elle pourrait seulement contribuer a la sécurité publique en devenant une police préventive ou administrative, mais une police administrative sans arme ne peut maitriser la montée d’insécurité qui marche sur Petit-Goâve.

En effet, depuis plus de trois ans, les terroristes de Port-au-Prince tentent d’envahir la région des Palmes, en 2025 ils ont réussi à prendre Gressier et une partie de la commune de Léogane, bientôt ce sera le tour de Grand-Goâve et ensuite Petit-Goâve. Les dirigeants de la commune dès lors ont réalisés ceci et ont donc choisit d’armer cette brigade. Et comme tout corps armé non-formé adéquatement, il peut facilement abuser de son pouvoir- ce n’est d’ailleurs pas une surprise en Haiti.

La Brigade Municipale de Junior Bonheur et de Vickson Corrioland montre assez clair dans l’incident où son chef, Paul Appolon, a tiré illégalement sur un citoyen – cela prouve de plus que la brigade est non seulement inadaptée face aux défis sécuritaires croissants, tels que le banditisme et les violences armées menaçant Petit-Goâve (Adely, 2022) mais aussi elle abuse de son pouvoir tous comme la Police Municipale abusait de la sienne. Donc, il est clair que le remplacement de la PMPG par la Brigade Municipale ne fut en aucun cas la solution au problème d’abus de force coercitive — elle parait plutôt comme une decision de vengeance irréfléchie et irrationnelle du maire Corrioland du fait que Leconte lui a tiré dessus dans le passé (Adely, 2022). Si la decision était raisonnable, le second maire de la ville aurait pris des sanctions contre le chef de la Police Municipale, car les actions d’une personne ne peuvent complètement et totalement entraver une institution — si c’était le cas on aurait abolir le Pouvoir Exécutif en Haïti bien longtemps.

Proposition de restauration avec réformes

Pour faire face aux besoins sécuritaires de la ville de Petit-Goâve, il est nécessaire de restaurer la Police Municipale de Petit-Goâve avec les reformes nécessaires et rigoureuses en tirant les leçons des abus de 2017-2021. L’accord national de mars 2018, conclu entre la Fédération Nationale des Maires d’Haïti (FENAMH), la PNH, le président Jovenel Moïse, et le Premier ministre Jack Guy Lafontant a déjà donné feu vert aux municipalités pour créer leur force de police (Moussignac, 2018), ce qui a permis à plusieurs communes d’avoir leurs polices municipales. Cette initiative prouve que non seulement la création de la municipale de Petit-Goâve est autorisée, mais aussi que Petit-Goâve n’est pas la seule commune du pays qui possédait une police de proximité. Donc, la police municipale de Petit-Goâve au lieu de la détruire et livrer la commune a l’insécurité, la Mairie de Petit-Goâve devrait opter pour une réforme de ce corps de police. La nouvelle Police Municipale de Petit-Goâve devrait :

1)    Être non armée par défaut pour respecter la législation en vigueur (article 181 du Décret de 2006). Pour être armée elle doit avoir l’autorisation conjointe des ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et de la Justice et de la Sécurité Publique pour des équipements nécessaires.

2)    Recevoir une formation professionnelle en coordination avec la PNH, incluant la gestion des conflits, la gestion des comportements agressifs, le droit, la Constitution et les lois en vigueur pour respecter les droits constitutionnelles et fondamentaux et pour éviter les abus passés, comme ceux de l’ancien commissaire Jerry Anderson Leconte (Adely, 2022).

3)    Établir des protocoles clairs de coordination avec la PNH pour signaler les incidents qui dépassent les capacités de la police communale.

4)    Disposer d’un budget communal dédié pour recruter, équiper, rémunérer et former continuellement les agents.

5)    Être sous le contrôle du conseil municipal et de l’assemblée communale pour garantir une gouvernance civile transparente.

La Police Municipale devrait en ce sens, être une police municipale non une police administrative — elle doit avoir la capacité de porter des armes et de défendre les droits des citoyens de la commune en temps réelle sans besoin nécessaire de renfort sans dans des cas particuliers. Cette police devrait être sous le contrôle du Conseil Municipal et de l’Assemblée Municipale pour assurer le gouvernement civil de la cité tout en offrant une protection de proximité aux citoyens. Toutefois, l’article 181 du Décret de 2006, les agents de la police municipale ne peuvent porter d’armes sans une autorisation conjointe du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique car ils sont respectivement responsables des collectivités territoriales et de la Police Nationale. Il faudra donc avoir l’autorisation de ses ministères pour transformer les Police Municipales Administratives d’Haïti en réelle Polices Municipales, ou du moins il faudrait que le prochain Parlement amende la loi en vigueur pour s’adapter aux réalités actuelles. Avoir une Police Municipale dans la commune de Petit-Goâve comme dans toutes les autres c’est disposer les communes d’un corps de sécurité publique décentralisé de la PNH pour assurer la sécurité de ses citoyens ; et du même coup assurer que les Mairies ont le niveau de sécurité nécessaire à leur statut de Gouvernement Décentralisé.

Pour ce qui y est de la Brigade Municipale qui est un corps civil sans armes sur le papier, il y a divers possibilités : la Mairie pourrait faire d’elle c’est qu’elle devrait être en réalité : « le corps de sécurité de la Mairie », elle assurera en ce sens la sécurité du Palais Municipal et prévenir des actions comme la fermeture des portes du bâtiments de la Mairie le 31 Mars 2020 par Jerry Leconte parce que la Mairie devait aux agents de la PMPG 20 mois de salaire (Guyto, 2020) ; ou encore la mise à feu de la Mairie par des individus inconnus dans la nuit du 26 au 27 novembre 2020 (Guyto, 2020). Durnat ces incidents, si le Palais Municipal de Petit-Goâve avait un corps de sécurité de bâtiment comme tous bâtiments publics dignes de ce nom, ces incidents n’auraient sûrement pas eu lieu.

La Brigade pourrait aussi être comme dans la Police Nationale, une unité de police spécialisée. En ce sens on pourrait avoir dans la Police Municipale de Petit-Goâve plusieurs unités spécialisée reparties en :

1)    Brigade de Sécurité Publique pour le maintien de l’ordre, les patrouilles de proximité et la prévention de la petite criminalité.

2)    Brigade de Circulation Routière pour la gestion du trafic, la prévention des accidents et l’application du code de la route.

3)    Brigade de Protection Civile et Secours pour intervir en cas de catastrophes naturelles et donner les premiers secours.

4)    Brigade Environnement et Salubrité pour veiller à la protection de l’environnement, la propreté urbaine, et le contrôle des marchés et gestion des nuisances.

5)    Brigade de Surveillance des Marchés et Espaces Publics pour pouvoir sécuriser des zones commerciales et réguler des activités économiques locales.

6)    Brigade d’Urgence et d’Assistance Médicale pour accompagner des ambulances, les premiers secours et les interventions rapides.

7)    Une Brigade de Nuit pour faire des patrouilles nocturnes, prévenir des cambriolages et maintienir la tranquillité publique la nuit.

Avec cette repartition de la Police Municipale la sécurité locale serait nettement mieux règlementée et mieux appréhendée. Que l’on opte pour la deuxième proposition qui est de transformer la Brigade en unités de la Police Municipale ou que l’on decide de faire de la brigade le cops de sécurité du Palais Municipal — il revient aux dirigeants de la collectivité d’en decider. Toutefois, les deux seraient des mesures judicieuses sécuritairement — sachant qu’en tant qu’institution publique la Brigade actuelle reste inefficace et inadaptée face aux réalités du pays et de la ville — mais rattachée à la PMPG ou au Palais Municipal elle pourrait jouer une role plus conséquent dans sécurité de la commune et du bâtiment de la Mairie.

Conclusion

La dissolution de la police municipale de Petit-Goâve en 2021 a été motivée par des abus graves et une interprétation erronée de l’article 263.1, ce qui a privé la commune de Petit-Goâve d’un outil essentiel pour la sécurité locale. Les dérives de 2017-2021, prouve que le remplacement de la Police Municipale par la Brigade Municipale qui devrait être le corps de sécurité du Palais Municipal n’a fait que perpétuer l’abus de pouvoir et la terreur de la PMPG avec la brigade, et même temps a privé la commune de sa force de police. Ce qui montre plus l’urgence de réformes qu’une nécessité de dissolution, car en l’occurrence la Mairie aussi a besoin de protection. En somme, restaurer une police municipale professionnalisée, non armée par défaut, formée avec la PNH, et coordonnée avec les autorités nationales, permettrait à Petit-Goâve de combler le vide sécuritaire laissé par les contraintes de la PNH, tout en respectant le cadre légal. Et donner a la brigade municipale une mission dédiée aux infrastructures garantirait un équilibre entre sécurité publique, sécurité bâtiment et gestion communale, pour une ville plus sûre et mieux administrée.

Références

1)    Adely, M. (2022). Petit-Goâve created its own police force. This group quickly became a threat to the population. AyiboPost. https://ayibopost.com/petit-goave-had-created-its-own-police-force-this-group-quickly-became-a-threat-to-the-population/

2)    Assemblée Nationale de la Jeunesse. (2025). Proposition d’Avant-projet de Constitution de la République d’Hayti 2025 : Article 22 sur la sécurité nationale. https://www.assembleenationaledelajeunesse.com/nos-travaux/2520032_proposition-par-l-anj-d-avant-projet-de-constitution-de-la-republique-d-hayti-2025

3)    Constitution de la République d’Haïti. (1987). Constitution de 1987, amendée en 2012. Le Moniteur.

4)    Friedman, M. (1980). Free to choose: A personal statement. Harcourt.

5)    Minviel, W. (2025, 16 septembre). Eske ou santi Tigwav mwens sekirize lè li san Polis Minisipal?. https://www.facebook.com/share/p/16ZJbwSYu9/?mibextid=wwXIfr

6)    Immigration and Refugee Board of Canada. (2013). Haiti: The Haitian National Police (Police nationale d’Haïti, PNH), including its effectiveness, reform, and the reliability of reports issued by the police and justices of the peace; whether there is an authority that handles complaints about the police (2010-May 2013) [HTI104397.FE]. European Country of Origin Information Network. https://www.ecoi.net/en/document/1302854.html

7)    Moussignac, D. (2018, March 22). La police communale enfin approuvée et bientôt en marche, selon la FENAMH. Le Nouvelliste. https://lenouvelliste.com/article/184978/la-police-communale-enfin-approuvee-et-bientot-en-marche-selon-la-fenamh

8)    United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. (2022). Haiti humanitarian needs overview 2022. https://www.unocha.org/publications/report/haiti/haiti-humanitarian-needs-overview-2022

9)    Guyto, M. (2025, septembre 16). [Post vidéo sur la fermeture des portes de la mairie de Petit-Goâve par Leconte]. Facebook. https://www.facebook.com/share/v/1Vr9eCoyNs/?mibextid=wwXIfr

10) Guyto, M. (2025, septembre 16). [Post sur la fermeture des portes de la mairie de Petit-Goâve par Leconte]. Facebook. https://www.facebook.com/share/p/1B6DivXbbe/?mibextid=wwXIfr

11) Guyto, M. (2020, novembre 27). [Post sur l'incendie de la mairie de Petit-Goâve]. Facebook. https://www.facebook.com/share/1CR9jfFwEE/?mibextid=wwXIfr

12) Guyto, M. (2021, 15 avril). Arrêté communal créant la Brigade Municipale de Petit Goâve [Publication Facebook]. Facebook. https://www.facebook.com/share/p/1BJ2bVbuWE/?mibextid=wwXIfr