Répertoire de la Législation haitienne
Bienvenue sur la page de Répertoire des Lois de la République de l'Assemblée Nationale de la Jeunesse.
Décrets
Décret relatif à l’organisation judiciaire en Haïti
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement du MSPP
Décret Portant Modalités d’Organisation et de Fonctionnement de la Collectivité Dépatementale
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Décret sur l’organisation et le fonctionnement des sections communales
DÉCRET PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE
Code Pénal 2022
Code des douanes
Code du travail
Code national du bâtiment en Haïti
Code de l’aviation civile
Décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité municipale
Decret Portant Cadre Général de la Décentralisation Organisation et Fonctionnment des Collectivités Territoriales Haïtiennes
Décret référendaire de 2025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Consititutions
Téléchargements rapides
Bulletins de lois et actes du gouvernement d'Haïti
