Répertoire de la Législation haitienne

Bienvenue sur la page de Répertoire des Lois de la République de l'Assemblée Nationale de la Jeunesse.

Consititutions

Constitution d’Hayti de 1805

Nous, Henry Christophe, Clervaux, Vernet, Gabart, Pétion, Geffrard, Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie, Romain, Capoix, Magny, Cangé, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis François, Gérin, Moreau, Férou, Bazelais, Martial Besse,

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Documents importants d'Hayti

Lettre de Dessalines à Leclerc sur l’arrestation de Charles et Sanite Bélair

Au quartier-général de l'Artibonite

le 23 fructidor, an X

(10 septembre 1802).

Mon général,

J'ai, actuellement, les preuves certaines que Charles Bélair était le chef de la dernière insurrection : ces preuves viennent de m'être rendues évidentes par les officiers de la 8ème, qui me paraissent plus malheureux que coupables dans ces événements. A Dieu ne plaise, cependant, que j'excuse aucun de ceux qui ont osé se révolter contre le gouvernement. J'ai pour tous ceux qui ont suivi le scélérat Charles Bélair dans sa criminelle révolte la plus profonde indignation. Charles qui a fait assassiner son secrétaire chez lui, et sa féroce femme n'a pas peu contribué aux actes de barbarie qui se sont commis sur nos malheureux camarades. Que Charles et sa femme soient donc punis. Charles ne s'est séparé de Larose, que parce qu'il voulait aller au Doco, et que Larose ne le voulait pas : tels sont les motifs de leur division. Charles doit être regardé comme chef de brigands et puni comme tel. Ce n'est qu'à nos marches et manœuvres, et au zèle infatigable des officiers et des troupes que je commandais, que nous devons l’arrestation de ce scélérat, qui est indigne de votre clémence. 

Je vous envoie la présente lettre par un courrier extraordinaire. 

Tout au gouvernement et à vous, avec le plus profond respect.

 

Dessalines

 

 

 

 

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Rapport secret de Villaret Joyeuse (26 mai 1806)

Au Ministre de la Marine et des Colonies

Fort de France le 26 may 1806

 

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint le rapport qui m’a été adressé par M. Robertot Lartigue, agent de la République à Saint-Thomas, en date du 10 may 1806, et qui contient des renseignemens très graves sur les projets de Dessalines contre les colonies françaises des Antilles.

Ce rapport, corroboré par d’autres sources, démontre clairement que le général en chef de Saint-Domingue (c’est ainsi que Dessalines se fait appeler) prépare activement une expédition contre la Martinique, la Guadeloupe et Marie-Galante, avec l’intention de soulever les esclaves et de détruire nos établissemens.

Voici les principaux points du plan, tels qu’ils ont été révélés par des émissaires capturés et des correspondances interceptées :

1° Depuis les mois d’octobre et novembre 1805, Dessalines a envoyé plusieurs agens secrets dans les îles françaises, sous couvert de commerce ou de pêche.

2° Ces agens ont pour mission de propager l’idée de la liberté générale, en s’appuyant sur l’exemple de Saint-Domingue, et de préparer les esprits à une insurrection générale.

3° Le signal du soulèvement doit être donné par des incendies simultanés dans les villes et les habitations, pendant la nuit.

4° Huit à dix corsaires haïtiens, armés en guerre, doivent attaquer les côtes, débarquer 3 000 hommes bien équipés, et soutenir les insurgés.

5° Des cadres militaires et civils ont été formés à Saint-Domingue, portant les noms de « Martinique » et « Guadeloupe », pour organiser les forces locales après le soulèvement.

6° Les esclaves révoltés doivent massacrer les Blancs, s’emparer des armes, et proclamer l’indépendance sous la protection de Dessalines.

Ces projets, Monsieur le Ministre, ne sont pas de simples rumeurs. Ils sont confirmés par des déclarations concordantes de plusieurs individus arrêtés à Sainte-Lucie, Dominique et Saint-Thomas, et par des lettres saisies sur des bâtimens haïtiens.

La situation est d’autant plus alarmante que la population noire de nos colonies, excédée par les rigueurs de l’esclavage, est prête à se soulever au premier signal. Les incendies récens à Trinité (île espagnole voisine) et les mouvemens suspects dans nos campagnes confirment cette disposition.

J’ai pris, de mon côté, toutes les mesures possibles :
- Renforcement des garnisons côtières
- Création de patrouilles nocturnes
- Arrestation préventive de plusieurs individus suspects
- Interdiction formelle aux bâtimens haïtiens d’approcher nos côtes

Mais ces moyens sont insuffisans. Il me faudrait au moins 2 000 hommes de renfort, des canonnières pour garder les rades, et l’autorisation de déporter les individus les plus dangereux.

Je vous supplie, Monsieur le Ministre, de porter cette affaire à la connaissance de Sa Majesté l’Empereur, et de prendre les mesures les plus énergiques pour sauver nos colonies d’une catastrophe imminente.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon respect le plus profond.

Villaret Joyeuse
Capitaine général des îles du Vent
Commandant en chef des forces de terre et de mer

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Lettre de Dessalines à Thomas Jefferson


Au quartier Général,
habitation de Frere,
Plaine du Cul de Sac,
23 Juin 1803.

Monsieur Le Président,

La Goelette des Etats-Unis (La Fédérale, Capitaine Neheniah Barr) forcee d’entrer dans le port du Petit Goave par nos chaloupes en Croisiere, m’offre l’honneur de vous Instruire des évenemens survenus dans notre malheureuse Isle depuis l’arrivée des Français et de la revolution qu’y a Occasionné la tirannie de leur gouvernement Oppresseur.

Lassé de payer par l’effusion de tout notre sang le prix de notre aveugle fidelité à une métropole qui égorge ses enfans, le peuple de Saint Domingue, à l’éxemple des nations les plus sages, a secoué le Joug de la tirannie et juré l’expulsion de ses bourreaux.

Déjà nos campagnes sont Purgées de leur aspect; quelques Villes leur restent encore, mais n’offrent plus rien à leur avide Rapacité.

Le Commerce avec les états-Unis, Monsieur Le Président, présente aux immenses récoltes que nous avons en dépot et à celles plus riantes encore qui se préparent cette année, un débouché que nous reclamons des armateurs de votre Nation. Ses anciennes Relations avec St. Domingue ont dù la convaincre de la loyauté et de la bonne foi avec lesquelles ses bâtimens seront accueillis dans nos Ports.

Le Retour de la Goelette la Fédérale lui prouvera nos dispositions actuelles.

Veuillés, Monsieur Le Président, être persuadé de l’Empressement que je mettrai à Contribuer de toute l’autorité qui m’est Confiée à la sùreté des bâtimens des Etats-Unis et à l’avantage qu’ils retireont de nos échanges.

Agrées, Monsieur Le Président, l’expression de la plus haute Consideration pour Votre personne.

Dessalines

 

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Resistance à l’oppression

 « RÉSISTANCE A L’OPPRESSION », est l’un des documents fondateurs de la division d’Haïti en deux États après l’indépendance de 1804. Il s’agit d’une proclamation révolutionnaire datée du 17 octobre 1806, publiée à Port-au-Prince, le jour même de l’assassinat de l’empereur Jean-Jacques Dessalines.

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Bulletins de lois et actes du gouvernement d'Haïti