Répertoire de la Législation haitienne

Bienvenue sur la page de Répertoire des Lois de la République de l'Assemblée Nationale de la Jeunesse.

Consititutions

Constitution de 1987 amendée

Préparé pour diffusion sur assembleenationaledelajeunesse.com, avec un contenu tiré de la Constitution de 1987 (version originale) et de la Loi constitutionnelle de 2012. Ce document a été recompilé et reformaté à partir de ces textes constitutionnels officiels.

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Constitution de 1805 d’Haïti(Hayti)

Nous, Henry Christophe, Clervaux, Vernet, Gabart, Pétion, Geffrard, Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie, Romain, Capoix, Magny, Cangé, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis François, Gérin, Moreau, Férou, Bazelais, Martial Besse,

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Constitution de 1801 de Saint-Domingue(Haïti)

La colonie de Saint-Domingue avait existé durant plusieurs années sans lois positives. Longtemps gouvernée par des hommes ambitieux, son anéantissement semblait inévitable sans le génie actif et sage du général en chef Toussaint Louverture, qui, par des combinaisons justes, des plans mûrement réfléchis et des actions énergiques, sut la délivrer presque simultanément de ses ennemis extérieurs et intérieurs. Il étouffa successivement tous les germes de discorde ; du sein de l’anarchie, il prépara sa restauration ; il fit succéder l’abondance à la misère, l’amour du travail et de la paix à la guerre civile et au vagabondage, la sécurité à la terreur ; enfin, il soumit tout le territoire à l’Empire français.

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Lois

Décrets


Documents importants d'Hayti

Lettre de Toussaint Louverture à John Adams le 14 août 1799

Liberté — Égalité.

Au Port de Paix, le 27 Thermidor an 7

de la République française, une et indivisible.

 

TOUSSAINT LOUVERTURE,

Général en chef de l’Armée de Saint-Domingue,

à Monsieur John Adams,

Président des États-Unis de l’Amérique.



Monsieur le Président,

 

Monsieur Edward Stevens m’a communiqué la lettre que vous lui avez écrite relativement aux mesures que vous avez prises par votre proclamation ; je n’ai pu voir sans plaisir votre attention à les régler sur les convenances et les localités d’un pays que vous ne prévoyiez pas devoir être si tôt exposé aux fureurs de la guerre civile.

 

Rigaud, qui commandait sous mes ordres le département du Sud de Saint-Domingue, pour satisfaire son orgueil et son ambition, vient de lever l’étendard de la révolte contre son chef légitime, contre l’autorité nationale. Secouant partout les brandons de la discorde, il a allumé la guerre civile dans son propre pays. Il a commencé ses hostilités par la surprise du Grand et du Petit-Goâve, et l’assassinat des Blancs qu’il y trouva fut le prélude de ses forfaits. Cette conduite criminelle et atroce força l’agent du gouvernement à le déclarer rebelle, à le mettre hors la loi, et à requérir la force pour le punir de ses attentats.

 

Je dirigeai en conséquence la force armée de Saint-Domingue sur le département du Sud ; mais le machiavélisme de ce rebelle, qui se préparait depuis longtemps à l’exécution de son projet infâme, avait fait germer dans le Nord et dans l’Ouest ses principes de destruction ; et alors qu’à la tête de l’armée sous mes ordres je reprenais le Grand-Goâve, et me disposais à poursuivre les rebelles jusqu’aux extrémités du Sud, les hommes de couleur dans tous les quartiers du Nord et de l’Ouest, organisant partout la révolte, complotèrent contre la sûreté publique, chacun dans leurs quartiers respectifs.

 

Le Môle fut le premier à déclarer sa révolte. J’accourus aussitôt pour l’arracher aux rebelles ; et mon passage à Saint-Marc, aux Gonaïves y détourna le même malheur. Un jour plus tard ces deux endroits succombaient sous les efforts des conspirateurs. Forcé par ces incidents de ralentir ma marche sur le Môle, je ne pus y arriver assez tôt pour empêcher la propagation de cette insurrection qui devait être générale.

 

Elle gagna Jean-Rabel et la dépendance du Port-de-Paix, dont la ville, cernée de toute part, ne laissait plus à son brave commandant que la résolution de s’ensevelir sous ses ruines plutôt que de trahir ses devoirs en se rendant à des brigands. Instruit du danger de cette ville, je courus la dégager. En effet, mon arrivée intimida les rebelles, qui se replièrent à Jean-Rabel, où, couverts de leurs fortifications, ils attendent les troupes que je fais venir pour les réduire.

 

De tous les moyens coercitifs que je peux employer pour comprimer la criminelle audace du rebelle Rigaud et des sectateurs de sa révolte, je ne puis faire usage que de ceux que m’offre la nature du pays ; mais il en est de bien puissamment répressifs qui me manquent : ce sont ceux qu’offre la mer. Sans marine, les forbans du Sud qui infestent nos côtes pillent et assassinent impunément Français et étrangers qu’ils rencontrent, et se portent à des excès qui outragent le ciel et la terre. Ils renforcent avec leurs barges les places rebelles du Nord sans que je puisse y mettre obstacle, par le défaut de bâtiments propres à donner la chasse à ces forbans.

 

C’est pour mettre un terme à leur piraterie, pendant que je m’occuperai à les réduire par terre par la force des armes, que, confiant dans votre loyauté, dans vos principes de justice, je vous fais la demande de quelques bâtiments armés en guerre qui puissent remplir l’objet proposé. En acquiesçant à ma demande vous aurez la gloire d’avoir concouru et fait concourir votre nation à l’extinction d’une rébellion odieuse aux yeux de tous les gouvernements de la terre.

 

C’est peu que par votre proclamation vous ayez défendu l’entrée des bâtiments de votre nation dans les ports de Saint-Domingue autres que le Cap et le Port-Républicain : cette mesure se trouvera sans effet si vous n’obligez à son exécution par une force coercitive quelconque ; ainsi en adhérant à la demande que je vous fais de quelques bâtiments de guerre, vous réprimez une rébellion qu’il est de l’intérêt de tous les gouvernements d’étouffer, et vous faites exécuter les propres volontés du gouvernement dont vous êtes l’organe.

 

C’est dans l’espoir de vous voir adhérer à ma demande que je vous renouvelle l’assurance de mon estime et de ma vénération particulière, ainsi que de tous les autres sentiments que vous m’avez inspirés, et avec lesquels j’ai l’honneur d’être,



 

Monsieur le Président,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

Toussaint Louverture

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Acte de soutien des généraux du Nord après l’assassinat de Dessalines

Milot,

23 octobre 1806

(an III de l’indépendance)


Aujourd'hui vingt-trois octobre mil huit cent six, an III de l'indépendance, Nous soussignés, sur l'invitation à nous faite par Son Excellence le général en chef, Nous nous sommes rendus au quartier général de Milot, à l'effet de prendre connaissance des dépêches qui lui ont été adressées par leurs Excellences les généraux commandant les divisions du Sud et la deuxieme de l'Ouest, où étant, il nous a été donné lecture, 1 d'une lettre écrite à Son Excellence le général en chef par le général de division Petion, en date du 16 du courant ; 2) une du général ministre de la guerre et de la marine, accompagnant la relation de la campagne de l'armée haitienne contre la tyrannie, et daté du 18 courant ; 3) enfin une déclaration ayant pour titre : Résistance à l'oppression.


Après avoir mûrement réfléchi sur le contenu des lettres et de la déclaration précitée, ainsi que sur les motifs qui ont déterminé l'armée susdite à se réunir contre la tyrannie sous laquelle nous gémissions, nous restons pénétrés de reconnaissance pour le courage et l'énergie qu'elle a montrée en écrasant la tête de l'hydre qui allait nous dévorer; trompé par les fausses protestations de protéger et d'assurer notre liberté, de respecter nos droits, il peine avions-nous donné une adhésion pleine, franche et loyale aux mesures conservatrices qu'on nous annonçait, que le plus dur despotisme, la tyrannie la plus révoltante ont pesé sur nous ! Ô joug affreux et désespérant! Enfin il est brisé ! Les mêmes sentiments qui ont porté nos frères du Sud et de l'Ouest à cet acte répressif nous animent tous, et comme eux, nous avons senti que nous ne pouvions mieux placer le salut de notre pays qu'en déférant au général en chef, Henry Christophe, les rênes du gouvernement, sous quelque dénomination que ce puisse être.


Nous nous sommes empressés de lui manifester nos vœux à cet égard, et, après nos vives sollicitations, il a adhéré; il ne nous reste maintenant qu'à nous féliciter sur un avenir plus doux; sous la protection des lois sages qui vont être faites, et sous leur entière exécution, ce ne sera point un chef que nous aurons, ce sera un père entouré de ses enfants, qui n'aspirera qu'à leur bonheur et à leur prospérité.


Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

Signé P. Romain, général de division; Dartiguenave, général de division ; Gérard, Campos, Thabarès, adjudants généraux: Ch. Tiphaine, chef de bataillon d'artillerie ; H. Barré, chef de bataillon, directeur du génie ; Roumaje jeune, administrateur; Cézar Telémaque, contrôleur; Roumage aîné, directeur des domaines; Ls Raphael, directeur de la douane ; Leroy, garde-magasin ; Bertrand Lemoine, peseur; Fleury, président du tribunal civil; Beaubert, juge ; Bonniot, président du tribunal du commerce ; J. B. Petit, Almanjor père, juges ; Jean Isaac, juge de paix ;
Delon, assesseur; C. Brelle, curé; Vilton; F. Ferrier,

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Lettre de Dessalines à Leclerc sur l’arrestation de Charles et Sanite Bélair

Au quartier-général de l'Artibonite

le 23 fructidor, an X

(10 septembre 1802).

Mon général,

J'ai, actuellement, les preuves certaines que Charles Bélair était le chef de la dernière insurrection : ces preuves viennent de m'être rendues évidentes par les officiers de la 8ème, qui me paraissent plus malheureux que coupables dans ces événements. A Dieu ne plaise, cependant, que j'excuse aucun de ceux qui ont osé se révolter contre le gouvernement. J'ai pour tous ceux qui ont suivi le scélérat Charles Bélair dans sa criminelle révolte la plus profonde indignation. Charles qui a fait assassiner son secrétaire chez lui, et sa féroce femme n'a pas peu contribué aux actes de barbarie qui se sont commis sur nos malheureux camarades. Que Charles et sa femme soient donc punis. Charles ne s'est séparé de Larose, que parce qu'il voulait aller au Doco, et que Larose ne le voulait pas : tels sont les motifs de leur division. Charles doit être regardé comme chef de brigands et puni comme tel. Ce n'est qu'à nos marches et manœuvres, et au zèle infatigable des officiers et des troupes que je commandais, que nous devons l’arrestation de ce scélérat, qui est indigne de votre clémence. 

Je vous envoie la présente lettre par un courrier extraordinaire. 

Tout au gouvernement et à vous, avec le plus profond respect.

 

Dessalines

 

 

 

 

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Resistance à l’oppression

 « RÉSISTANCE A L’OPPRESSION », est l’un des documents fondateurs de la division d’Haïti en deux États après l’indépendance de 1804. Il s’agit d’une proclamation révolutionnaire datée du 17 octobre 1806, publiée à Port-au-Prince, le jour même de l’assassinat de l’empereur Jean-Jacques Dessalines.

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Lettre de Juste Chalante à Thomas Jefferson

 

Baltimore 13 Septembre 1803.

Monsieur Le président

Pardonnés si ma foible voix s’élance jusques vers votre personne importante, pour lui témoigner, en quittant ce païs heureux & où l’hospitalité s’éxerce aussi humainement, mon regret de ne pouvoir pas l’habiter; mais je conserverai éternéllement en ma mémoire le souvenir de la bonté de ce climat et de ses habitants. il me reste, Monsieur Le président, à vous donner l’assurance que j’adresserai des vœux à la providence pour la conservation de vos précieux jours, nécessaires à une nation qui les îdolatres à de si justes tîtres!

Excusé aussi, Monsieur Le président, de la liberté que je prends de vous distraire de vos éminants, penibles et Salutaires traveaux, pour uniquement vous offrir ce gage de mon admiration, pour vôtre intégrité, vos vertus comme mon inaltérable & profond respect.

Chanlatte aîné

 

 

Editors’ Translation

Baltimore, 13 Sep. 1803

Mister President,

As I leave this happy country where hospitality is so humanely offered, forgive my feeble voice reaching out to your important person, to express regret that I cannot live here. I shall forever remember the goodness of this country and its inhabitants. All that remains, Mister President, is to assure you that I will pray to Providence to preserve your precious days which are necessary to a nation that rightly idolizes them.

Please forgive as well, Mister President, my taking the liberty of distracting you from your worthwhile, painful, and salutary tasks, simply to offer you this sign of my admiration for your integrity and character along with my deep, unwavering respect.

Chanlatte the elder

 

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Bulletins de lois et actes du gouvernement d'Haïti

Acte d’indépendance de Saint-Domingue(Haïti) 1803

Rendus à notre première dignité, nous avons recouvré nos droits, et nous jurons de ne jamais nous les laisser ravir par aucune puissance de la terre. Le voile affreux du préjugé est maintenant déchiré ! Malheur à ceux qui oseraient réunir ses lambeaux sanglants !

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