Répertoire de la Législation haitienne
Bienvenue sur la page de Répertoire des Lois de la République de l'Assemblée Nationale de la Jeunesse.
Consititutions
Avant-projet de Consititution d'Haiti mai 2025
Constitution de 1987 amendée
Préparé pour diffusion sur assembleenationaledelajeunesse.com, avec un contenu tiré de la Constitution de 1987 (version originale) et de la Loi constitutionnelle de 2012. Ce document a été recompilé et reformaté à partir de ces textes constitutionnels officiels.
Constitution de 1805 d’Haïti(Hayti)
Nous, Henry Christophe, Clervaux, Vernet, Gabart, Pétion, Geffrard, Toussaint Brave, Raphaël, Lalondrie, Romain, Capoix, Magny, Cangé, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis François, Gérin, Moreau, Férou, Bazelais, Martial Besse,
Constitution de 1801 de Saint-Domingue(Haïti)
La colonie de Saint-Domingue avait existé durant plusieurs années sans lois positives. Longtemps gouvernée par des hommes ambitieux, son anéantissement semblait inévitable sans le génie actif et sage du général en chef Toussaint Louverture, qui, par des combinaisons justes, des plans mûrement réfléchis et des actions énergiques, sut la délivrer presque simultanément de ses ennemis extérieurs et intérieurs. Il étouffa successivement tous les germes de discorde ; du sein de l’anarchie, il prépara sa restauration ; il fit succéder l’abondance à la misère, l’amour du travail et de la paix à la guerre civile et au vagabondage, la sécurité à la terreur ; enfin, il soumit tout le territoire à l’Empire français.
Lois
Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques.
Vu l’Acte de l’Indépendance du 1er janvier 1804 ;
Loi du 1994 relative à la Police Nationale
Loi réformant l'adoption en Haïti
Loi créant et organisant l'Office National de Partenariat en Education (ONAPE)
LOI SUR LA MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Décrets
DÉCRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION :
Décret électoral d’Haïti Octobre 2025
Vu l’Acte de l’Indépendance d’Haïti du 1er janvier 1804 ;
DECRET LOI DU 1ER JUILLET 1941 SUR LA NATURALISATION
Décret relatif à l’organisation judiciaire en Haïti
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement du MSPP
Décret Portant Modalités d’Organisation et de Fonctionnement de la Collectivité Dépatementale
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Décret sur l’organisation et le fonctionnement des sections communales
DÉCRET PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE
Code Pénal 2022
Code des douanes
Code du travail
Code national du bâtiment en Haïti
Code de l’aviation civile
Décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité municipale
Decret Portant Cadre Général de la Décentralisation Organisation et Fonctionnment des Collectivités Territoriales Haïtiennes
Décret référendaire de 2025
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Documents importants d'Hayti
Lettre de Toussaint Louverture à John Adams le 14 août 1799
Liberté — Égalité.
Au Port de Paix, le 27 Thermidor an 7
de la République française, une et indivisible.
TOUSSAINT LOUVERTURE,
Général en chef de l’Armée de Saint-Domingue,
à Monsieur John Adams,
Président des États-Unis de l’Amérique.
Monsieur le Président,
Monsieur Edward Stevens m’a communiqué la lettre que vous lui avez écrite relativement aux mesures que vous avez prises par votre proclamation ; je n’ai pu voir sans plaisir votre attention à les régler sur les convenances et les localités d’un pays que vous ne prévoyiez pas devoir être si tôt exposé aux fureurs de la guerre civile.
Rigaud, qui commandait sous mes ordres le département du Sud de Saint-Domingue, pour satisfaire son orgueil et son ambition, vient de lever l’étendard de la révolte contre son chef légitime, contre l’autorité nationale. Secouant partout les brandons de la discorde, il a allumé la guerre civile dans son propre pays. Il a commencé ses hostilités par la surprise du Grand et du Petit-Goâve, et l’assassinat des Blancs qu’il y trouva fut le prélude de ses forfaits. Cette conduite criminelle et atroce força l’agent du gouvernement à le déclarer rebelle, à le mettre hors la loi, et à requérir la force pour le punir de ses attentats.
Je dirigeai en conséquence la force armée de Saint-Domingue sur le département du Sud ; mais le machiavélisme de ce rebelle, qui se préparait depuis longtemps à l’exécution de son projet infâme, avait fait germer dans le Nord et dans l’Ouest ses principes de destruction ; et alors qu’à la tête de l’armée sous mes ordres je reprenais le Grand-Goâve, et me disposais à poursuivre les rebelles jusqu’aux extrémités du Sud, les hommes de couleur dans tous les quartiers du Nord et de l’Ouest, organisant partout la révolte, complotèrent contre la sûreté publique, chacun dans leurs quartiers respectifs.
Le Môle fut le premier à déclarer sa révolte. J’accourus aussitôt pour l’arracher aux rebelles ; et mon passage à Saint-Marc, aux Gonaïves y détourna le même malheur. Un jour plus tard ces deux endroits succombaient sous les efforts des conspirateurs. Forcé par ces incidents de ralentir ma marche sur le Môle, je ne pus y arriver assez tôt pour empêcher la propagation de cette insurrection qui devait être générale.
Elle gagna Jean-Rabel et la dépendance du Port-de-Paix, dont la ville, cernée de toute part, ne laissait plus à son brave commandant que la résolution de s’ensevelir sous ses ruines plutôt que de trahir ses devoirs en se rendant à des brigands. Instruit du danger de cette ville, je courus la dégager. En effet, mon arrivée intimida les rebelles, qui se replièrent à Jean-Rabel, où, couverts de leurs fortifications, ils attendent les troupes que je fais venir pour les réduire.
De tous les moyens coercitifs que je peux employer pour comprimer la criminelle audace du rebelle Rigaud et des sectateurs de sa révolte, je ne puis faire usage que de ceux que m’offre la nature du pays ; mais il en est de bien puissamment répressifs qui me manquent : ce sont ceux qu’offre la mer. Sans marine, les forbans du Sud qui infestent nos côtes pillent et assassinent impunément Français et étrangers qu’ils rencontrent, et se portent à des excès qui outragent le ciel et la terre. Ils renforcent avec leurs barges les places rebelles du Nord sans que je puisse y mettre obstacle, par le défaut de bâtiments propres à donner la chasse à ces forbans.
C’est pour mettre un terme à leur piraterie, pendant que je m’occuperai à les réduire par terre par la force des armes, que, confiant dans votre loyauté, dans vos principes de justice, je vous fais la demande de quelques bâtiments armés en guerre qui puissent remplir l’objet proposé. En acquiesçant à ma demande vous aurez la gloire d’avoir concouru et fait concourir votre nation à l’extinction d’une rébellion odieuse aux yeux de tous les gouvernements de la terre.
C’est peu que par votre proclamation vous ayez défendu l’entrée des bâtiments de votre nation dans les ports de Saint-Domingue autres que le Cap et le Port-Républicain : cette mesure se trouvera sans effet si vous n’obligez à son exécution par une force coercitive quelconque ; ainsi en adhérant à la demande que je vous fais de quelques bâtiments de guerre, vous réprimez une rébellion qu’il est de l’intérêt de tous les gouvernements d’étouffer, et vous faites exécuter les propres volontés du gouvernement dont vous êtes l’organe.
C’est dans l’espoir de vous voir adhérer à ma demande que je vous renouvelle l’assurance de mon estime et de ma vénération particulière, ainsi que de tous les autres sentiments que vous m’avez inspirés, et avec lesquels j’ai l’honneur d’être,
Monsieur le Président,
Votre très humble et très obéissant serviteur,
Toussaint Louverture
Acte de soutien des généraux du Nord après l’assassinat de Dessalines
Milot,
23 octobre 1806
(an III de l’indépendance)
Aujourd'hui vingt-trois octobre mil huit cent six, an III de l'indépendance, Nous soussignés, sur l'invitation à nous faite par Son Excellence le général en chef, Nous nous sommes rendus au quartier général de Milot, à l'effet de prendre connaissance des dépêches qui lui ont été adressées par leurs Excellences les généraux commandant les divisions du Sud et la deuxieme de l'Ouest, où étant, il nous a été donné lecture, 1 d'une lettre écrite à Son Excellence le général en chef par le général de division Petion, en date du 16 du courant ; 2) une du général ministre de la guerre et de la marine, accompagnant la relation de la campagne de l'armée haitienne contre la tyrannie, et daté du 18 courant ; 3) enfin une déclaration ayant pour titre : Résistance à l'oppression.
Après avoir mûrement réfléchi sur le contenu des lettres et de la déclaration précitée, ainsi que sur les motifs qui ont déterminé l'armée susdite à se réunir contre la tyrannie sous laquelle nous gémissions, nous restons pénétrés de reconnaissance pour le courage et l'énergie qu'elle a montrée en écrasant la tête de l'hydre qui allait nous dévorer; trompé par les fausses protestations de protéger et d'assurer notre liberté, de respecter nos droits, il peine avions-nous donné une adhésion pleine, franche et loyale aux mesures conservatrices qu'on nous annonçait, que le plus dur despotisme, la tyrannie la plus révoltante ont pesé sur nous ! Ô joug affreux et désespérant! Enfin il est brisé ! Les mêmes sentiments qui ont porté nos frères du Sud et de l'Ouest à cet acte répressif nous animent tous, et comme eux, nous avons senti que nous ne pouvions mieux placer le salut de notre pays qu'en déférant au général en chef, Henry Christophe, les rênes du gouvernement, sous quelque dénomination que ce puisse être.
Nous nous sommes empressés de lui manifester nos vœux à cet égard, et, après nos vives sollicitations, il a adhéré; il ne nous reste maintenant qu'à nous féliciter sur un avenir plus doux; sous la protection des lois sages qui vont être faites, et sous leur entière exécution, ce ne sera point un chef que nous aurons, ce sera un père entouré de ses enfants, qui n'aspirera qu'à leur bonheur et à leur prospérité.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.
Signé P. Romain, général de division; Dartiguenave, général de division ; Gérard, Campos, Thabarès, adjudants généraux: Ch. Tiphaine, chef de bataillon d'artillerie ; H. Barré, chef de bataillon, directeur du génie ; Roumaje jeune, administrateur; Cézar Telémaque, contrôleur; Roumage aîné, directeur des domaines; Ls Raphael, directeur de la douane ; Leroy, garde-magasin ; Bertrand Lemoine, peseur; Fleury, président du tribunal civil; Beaubert, juge ; Bonniot, président du tribunal du commerce ; J. B. Petit, Almanjor père, juges ; Jean Isaac, juge de paix ;
Delon, assesseur; C. Brelle, curé; Vilton; F. Ferrier,
Lettre de Dessalines à Leclerc sur l’arrestation de Charles et Sanite Bélair
Au quartier-général de l'Artibonite
le 23 fructidor, an X
(10 septembre 1802).
Mon général,
J'ai, actuellement, les preuves certaines que Charles Bélair était le chef de la dernière insurrection : ces preuves viennent de m'être rendues évidentes par les officiers de la 8ème, qui me paraissent plus malheureux que coupables dans ces événements. A Dieu ne plaise, cependant, que j'excuse aucun de ceux qui ont osé se révolter contre le gouvernement. J'ai pour tous ceux qui ont suivi le scélérat Charles Bélair dans sa criminelle révolte la plus profonde indignation. Charles qui a fait assassiner son secrétaire chez lui, et sa féroce femme n'a pas peu contribué aux actes de barbarie qui se sont commis sur nos malheureux camarades. Que Charles et sa femme soient donc punis. Charles ne s'est séparé de Larose, que parce qu'il voulait aller au Doco, et que Larose ne le voulait pas : tels sont les motifs de leur division. Charles doit être regardé comme chef de brigands et puni comme tel. Ce n'est qu'à nos marches et manœuvres, et au zèle infatigable des officiers et des troupes que je commandais, que nous devons l’arrestation de ce scélérat, qui est indigne de votre clémence.
Je vous envoie la présente lettre par un courrier extraordinaire.
Tout au gouvernement et à vous, avec le plus profond respect.
Dessalines
Resistance à l’oppression
« RÉSISTANCE A L’OPPRESSION », est l’un des documents fondateurs de la division d’Haïti en deux États après l’indépendance de 1804. Il s’agit d’une proclamation révolutionnaire datée du 17 octobre 1806, publiée à Port-au-Prince, le jour même de l’assassinat de l’empereur Jean-Jacques Dessalines.
Acte d'indépendance d'Hayti de 1804
L’Acte d’indépendance d’Hayti, proclamé le 1er janvier 1804 aux Gonaïves, est le document officiel par lequel l’ancienne colonie de Saint-Domingue se sépare définitivement de la France. Rédigé principalement par Louis Boisrond-Tonnerre, ce texte annonce la création d’un nouvel État souverain appelé Hayti(Haïti), affirme la fin du système colonial et de l’autorité française, et établit les bases politiques de la nouvelle nation issue de la révolution haïtienne.
L'ordonnance de Charles X du 17 avril 1825
Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut.
Vu les articles 14 et 73 de la Charte,
Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue et l'état prècaire des habitants actuels de cette île,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Article 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnitié.
Article 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernernent.
Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Signé Charles
Par le Roi, le Pair de France, ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, Comte de Chabrol
Visa : Le Président du Conseil ministre et secrétaire d'État et des finances, J. de Villèle
Vu aux sceaux, le ministre secrétaire d'État garde des Sceaux Comte de Peyronnet
Déclaration d’indépendance du peuple dominicain
Déclaration d’Indépendance du Peuple Dominicain
Plus de dépendance, plus d’humiliation, plus de soumission au caprice et à la versatilité du Cabinet de Madrid. Dans ces brèves et concises clauses est chiffrée la ferme résolution que jure et proclame en ce jour le peuple dominicain. Il a déjà rompu pour toujours dès cet instant les chaînes usées qui le liaient au chariot lourd et oppressant de l’ancienne Métropole ; et reprenant la dignité et l’énergie d’un peuple libre, il proteste devant l’Être Suprême, que résolu à se constituer en un État Indépendant, il n’y aura pas de sacrifice qu’il n’immole sur l’autel de la Patrie pour mener à bien l’héroïque entreprise de figurer et d’être admis au rang et à la considération des autres peuples libres du monde politique.
Le pupillage ignominieux de 328 ans est certainement une leçon trop longue et coûteuse, qui désabuse tout le monde par elle-même et sans plus d’effort du fruit qu’on a tiré de la loyauté fanatique envers les Rois d’Espagne. Avec cette fausse idole, élevée par l’erreur et soutenue par une superstition politique, on avait réussi à endormir l’esprit et à se moquer de la crédulité d’un peuple naturellement bon et simple. Être fidèles à l’Espagne, supporter avec une patience stupide les mépris de l’Espagne, ne pas vivre, ne pas bouger, ne pas être pour nous-mêmes, mais pour l’Espagne, c’était tout et l’unique en quoi nous faisions consister notre bonheur, la gloire de nos vertus et la récompense des services les plus distingués.
S’il y a encore parmi nous des âmes si basses et vendues au servilisme, qui osent contredire ces vérités d’expérience, qu’elles tournent un instant leurs yeux fascinés vers l’état épouvantable de ruine et de désolation dans lequel gît engloutie la partie espagnole de la Primée du Nouveau Monde. Nous ne leur demandons pas de remonter à l’époque funeste où un ordre du Divan espagnol fut suffisant pour démolir, parce qu’il ne pouvait pas garder les places maritimes de Bayaha, la Yaguana, Montecristi et Puerto de Plata, où se rendaient les Hollandais et autres étrangers pour les approvisionner en marchandises que la Métropole ne leur fournissait pas. Qu’elles s’approchent une fois des événements récents de notre âge, en commençant leur examen par l’ouragan furieux de la cession : qu’elles comptent, si elles sont dotées d’une telle insensibilité, le déluge de fléaux que ce tourbillon a jeté de lui, et se répandant sur le beau et fertile sol d’Haïti, ont converti ses champs en déserts et ses villes les plus riches et les plus belles en décombres et en cendres. Qu’elles jettent encore, si elles veulent, un voile sur l’histoire mélancolique de la mort, des famines et des autres horreurs du dernier siège, que les naturels ont imposé à cette capitale pour arracher sa possession au pouvoir des Français, et qu’elles se fixent uniquement sur le jour du onze juillet 1809, jour à jamais mémorable, où l’Île abandonnée, l’île qui a servi de secours aux provinces Péninsulaires occupées par les armes victorieuses de la République française, et l’île enfin qui a sauvé dans cette crise pressante le trône vacillant de Charles IV, de sa libre et spontanée volonté, rattache les liens dissous par le traité de Bâle, et se complaît avec la joie la plus sincère et cordiale dans l’étroite alliance qu’elle renouvelle avec son ancienne et dédaigneuse Métropole.
Si Saint-Domingue avait commis depuis sa découverte quelque énorme faute, ou contracté un grave crime pour mériter l’indignation et la haine de l’Espagne, il semble qu’avec le courage et le heureux succès de la reconquête, elle avait droit à espérer un oubli général de son démérite et les démonstrations les plus affectueuses de gratitude. Cependant, que les héros de ce trait de loyauté jamais vu dans les annales des peuples fidèles montent sur la scène, les veuves, les enfants, les parents de ceux qui sont morts en combattant pour être sujets d’une nation qui les cède et les chasse de son sein comme un troupeau de moutons, ou qui sont morts de nécessité, ou qui sont soumis au misérable secours de deux ou trois réaux quotidiens de billon : ceux qui pendant la campagne ont occupé les premiers postes par leur valeur et leur habileté, à peine entrés dans la place, descendent aux grades inférieurs ou restent sans rien. D. Manuel Caravaljal, le brave défenseur de Manganagua, le second de D. Juan Sanchez, et on doute sans fondement s’il a travaillé plus que lui ou s’il s’est exposé plus fréquemment aux dangers de la guerre, attend encore une expression que ses services ont été agréables. Avec la même douleur est mort Don Pedro Vasquez, un autre champion de ceux qui se sont le plus esforcés et ont combattu pour le succès de la reconquête, et au bout de douze ans, il meurt en disant l’Éditeur de la Miscelanea du 11 novembre dernier, que pour la satisfaction de ceux à qui cela peut intéresser, il est autorisé par le Chef politique à publier que dans un office du 7 juillet de cette année, qui lui a été dirigé par le ministère de la Gouvernance d’Outre-Mer, entre autres choses, S. E. lui dit que le Roi lui a ordonné d’aviser le Ministre de la Guerre de ce qui convient pour que soient expédiés les grades et décorations concédés à ces naturels pour la reconquête.
Il n’est plus temps qu’on veuille nous endormir et nous bercer comme des enfants avec ces vaines espérances. Les mêmes offres ont été faites et répétées en différentes occasions, et nous attendons encore leur accomplissement. Il faut qu’on nous considère encore dans la classe d’êtres imbéciles et dépourvus de rationalité, comme on le croyait aux débuts de la découverte de l’Amérique, pour que le Ministère d’Outre-Mer, le Chef politique et le Rédacteur de la Miscelanea s’imaginent qu’avec cette goutte d’eau froide, on peut éteindre le volcan furieux de l’indignation qui rugit et gronde concentré dans le cœur des naturels. Pour expédier des brevets de grades supérieurs aux Européens, leur conférer les premiers postes militaires, destiner à cette place des officiers oisifs sans corps ni compagnies, organiser les branches dispendieuses d’artillerie et d’ingénieurs, surcharger les salaires sur les rentes épuisées de cette Province, pour ces mesures et d’autres qui jour après jour la mènent rapidement à son extermination, les ministres ont eu assez de temps, et il n’a pas été nécessaire de réitérer les ordres du Roi ; mais douze longues années n’ont pas suffi à envoyer les secours militaires qui ont été demandés avec tant d’urgence et dont il y a un manque absolu, et encore moins pour récompenser les sacrifices des vaillants et libéraux qui ont versé leur sang et donné leurs biens pour racheter le sol patriotique de la domination française et le présenter comme une victime fraîche à l’Espagne en témoignage de la plus ferme et tenace adhésion.
Mais pourquoi assombrissons-nous avec ces amers souvenirs le beau et clair jour de la régénération politique de Saint-Domingue ? Si la série d’injustices, d’agressions, d’abus, de vexations et d’abandon étaient le seul mobile de ce salutaire changement, peut-être aucun autre peuple d’Amérique ne pourrait esquisser un tableau plus chargé d’ombres noires et de spectres horribles que cette malheureuse île. Elle fut la première dans l’ordre des établissements, et elle est la dernière dans l’avancement et les progrès de tout ce qui constitue le bien-être des peuples. Cependant, pour justifier notre cause, nous n’avons pas besoin de recourir à l’odieuse énumération des tempêtes et vicissitudes que nous avons subies : des sentiments d’honneur, des principes de justice, des raisons d’utilité et de convenance publique sont les nobles impulsions qui nous stimulent à prononcer le divorce et l’émancipation de l’Espagne pour toujours.
Du Cap Horn aux Californies, on se bat avec ardeur et acharnement pour l’incomparable bénéfice de l’Indépendance. Partout fuit défavorisé le vieux Lion d’Espagne, laissant le terrain libre à la force et à la vigueur juvénile de celui d’Amérique. Déjà se reflètent sur l’horizon politique les crépuscules du grand jour des fils de Colomb : apparaîtra d’un moment à l’autre l’aurore rieuse de l’Indépendance de toute l’Amérique. Les adulateurs de l’Espagne ne peuvent résister à tant de lumière et se couvrent ou détournent les yeux pour ne pas voir le majestueux spectacle des États étendus et puissants qui viennent la tête haute se placer parmi les nations ; et quand les lieux les plus reculés et inconnus concourent avec leurs efforts au succès des incalculables avantages de cette nouvelle vie, serait-il honorable pour la Primée du Nouveau Monde de ne pas prendre part à cette héroïque lutte ? Saint-Domingue a reçu en son sein la jeunesse studieuse de Caracas, Porto Rico, Cuba et La Havane : elle a adopté dans le sein et le cloître de son Université les naturels de tous ces peuples cultivés et de leurs adjacences : elle les a ennoblis avec les grades et prix de toutes les sciences : beaucoup des héros qui figurent dans le théâtre honorable de leur révolution ont bu ici les éléments du savoir ; et peut-elle lui faire honneur, qu’ayant été l’un des foyers principaux de l’illustration américaine, elle soit la dernière à reconnaître les principes éternels de l’ordre social ? La patrie des Morfas, des Minieles, de D. Juan Sanchez et Marcos Torres, celle qui a secoué tant de fois le joug des puissances européennes à Sabana Real, dans les monts de Najayo, à Palo-Hincado, pourra-t-elle se montrer insensible à la gloire immortelle de renverser et éteindre pour toujours l’empire tyrannique de ses Conquérants ? L’Espagne nous a dépouillés de tout ; mais il nous reste l’honneur et la force de nos pères.
Nous savons avec une évidence certaine que les hommes ont renoncé à l’indépendance de l’état naturel pour entrer dans une société civile qui leur assure de manière stable et permanente la vie, la propriété et la liberté, qui sont les trois principaux biens en quoi consiste le bonheur des nations. Pour jouir de ces droits, les gouvernements sont institués et formés, dérivant leurs justes pouvoirs du consentement des associés ; d’où il suit que si le gouvernement ne correspond pas à ces fins essentielles, s’il loin de veiller à la conservation de la société, devient oppressif, il appartient aux facultés du peuple d’altérer ou d’abolir sa forme et d’en adopter une nouvelle qui lui semble plus conducive à sa sécurité et à son bien futur. Tant mieux si les gouvernements fondés depuis longtemps ne se changent pas pour des motifs légers et transitoires. La prudence dicte qu’on supporte les maux tant qu’ils sont supportables ; mais quand ils touchent au dernier apogée, quand l’expérience même démontre que le dessein est de tout réduire à un despotisme absolu, alors ce serait se dégrader d’êtres rationnels et libres si les hommes ne rejetaient pas sur-le-champ un gouvernement diamétralement contraire aux hauts fins de son institution originelle. Et qui, à la lumière de ces principes, n’applaudira pas comme juste celle qu’adopte aujourd’hui dans le sien la partie espagnole d’Haïti ? Combien de fléaux, d’infortunes et de désastres peut avorter l’hydre du despotisme, autant en a souffert Saint-Domingue pendant sa honteuse soumission à l’Espagne ; donc c’est notre première obligation, et l’un des droits les plus sacrés que nous impose l’amour de la patrie, de procurer avec efficacité et par tous les moyens à notre portée, le bonheur que la Métropole n’a pas su ou n’a pas pu nous assurer pour avancer ses visées d’abaissement et de tyrannie.
Nous sommes pleinement convaincus que pour l’obtenir et l’augmenter, il ne nous reste pas d’autre chemin que celui de l’indépendance. Avec elle, nous aurons des lois formées par nous-mêmes, analogues au génie, à l’éducation et aux coutumes des peuples, accommodées au climat et à la localité, et notre représentation nationale sur la proportion numérique gardera une parfaite égalité entre tous les habitants de ces provinces, et ne servira pas à alimenter la discorde entre les diverses classes, comme cela s’est produit avec les bases établies par la Constitution de Cadix. Nous arrangerons le pouvoir judiciaire de manière à économiser du temps et des dépenses, sans manquer à la bonne administration de la justice en matière civile et criminelle, ni à porter les recours hors du territoire. Nous veillerons avec un soin spécial à l’éducation de la jeunesse si abandonnée jusqu’à présent, car sans elle, tous les désirs de bonheur public sont inefficaces. Nous nous dédierons à la promotion de l’agriculture, des arts et du commerce, comme les uniques et véritables sources de la richesse des peuples : nous arrangerons nos rentes sur le dogme fondamental de ne pas dépenser plus que ce que nous avons et ce qui est compatible avec la richesse territoriale : toutes les nations viendront à nos ports en état de pourvoir à nos besoins et de donner de l’estimation et de la sortie aux fruits du pays ; alors que l’Espagne, outre manquer des principaux articles de notre consommation, n’a jamais su négocier autrement qu’au bénéfice de l’exclusive et avec les sordidités du monopole, qui comme fils légitime naît et dérive de ce principe absurde. Tout, enfin, nous l’aurons chez nous et nous ne sortirons rien à chercher à mille trois cents lieues de distance, où l’on ne voit pas nos besoins, ni il ne peut y avoir d’intérêt à les remédier au moment de l’urgence.
Enchevêtrée l’Espagne dans le labyrinthe intriqué de ses nouvelles institutions, elle lutte avec les ennemis internes qui à visage découvert et avec des ruses machinent sa destruction. Un pied d’armée de cinquante mille hommes de troupes vétéranes et de quatre-vingts à cent mille de milices nationales sont les étais avec lesquels on pousse et veut faire marcher le lent et paresseux système constitutionnel : les puissances européennes les plus puissantes lui inspirent de la crainte et de l’alarme, car malgré leurs protestations d’amitié et de bonne intelligence, elles découvrent des symptômes du mécontentement avec lequel elles regardent la dépression des trônes absolus, sur lesquels toutes désirent se soutenir fermes et tranquilles. Les législatures des années vingt et vingt et un qui court ont voté chacune l’emprunt de deux cents millions qui leur manquent pour remplir le quota des dépenses communes et ordinaires du temps de paix, malgré les baisses et coupes dont elles se flattent d’avoir fait dans tous les branches de l’administration publique. L’or et l’argent d’Amérique ne coulent plus précipités à se déverser dans la trésorerie de Madrid : les corsaires indépendants capturent en tous les points de passage obligé à la visite de Cadix, et par tous les caps littoraux de la Péninsule les vaisseaux mal avisés et rares de son commerce languissant et misérable, car il n’y a pas de forces navales qui les protègent : et tel étant le véritable et déplorable état de la Nation Espagnole, ce serait une consommée insensibilité de notre part d’espérer des secours et des améliorations de celle qui les mendie pour ses embarras et ne sait pas étouffer ses turbulences domestiques.
Saint-Domingue au contraire : au milieu de sa décadence subsiste de ses propres ressources, et aurait même beaucoup plus d’aisance s’il avait fondé son système administratif sur les principes d’économie que lui prescrivent sa population épuisée, son agriculture et son commerce ; mais il a dû se désintéresser de toute bonne règle pour atender aux charges que lui a jetées dessus son ingrate et inconnue métropole, en récompense et pour le soulagement des maux qui nous submergent depuis le coup ruineux de la cession. Si la loi des tarifs et règlements de douanes n’avait pas été suspendue et tempérée aux circonstances locales, tous les ports de l’Île seraient déjà fermés une fois pour toutes, car quand on vante le plus la liberté espagnole, c’est précisément quand on a tiré à river avec plus de rigueur les chaînes du monopole et de l’exclusive du commerce. Les mêmes courriers conducteurs de ces précieux règlements ne daignent même pas toucher aux points maritimes de l’Île qu’ils accoutumaient auparavant, nous obligeant à payer qui aille nous apporter les sentences de mort pour avoir la barbare complaisance de les exécuter sur nous et de nos propres mains. Voilà la seule chose pour laquelle nous dépendons de l’Espagne, et non pour qu’elle nous assiste, pourvoie et secoure dans nos embarras et nécessités : jusqu’ici nous avons vécu esclaves et dépendants par habitude, mais les faits qui persuadent beaucoup plus efficacement que les routines nous démontrent et nous convainquent que nous sommes libres et émancipés.
Ainsi nous le reconnaissons et le touchons par notre propre expérience, et conduits par elle nous déclarons et publions solennellement que la partie espagnole de l’Île d’Haïti reste dès ce jour constituée en un État libre et indépendant : que le bon peuple Dominicain ni maintenant, ni à l’avenir, ni jamais ne se soumettra aux lois et gouvernement d’Espagne, se considérant absous de toute obligation de fidélité et d’obéissance : que revêtu de la dignité et du caractère de nation souveraine, il a un plein pouvoir et facultés pour établir la forme de gouvernement qui lui convienne le mieux, contracter des alliances, déclarer la guerre, conclure la paix, ajuster des traités de commerce et célébrer les autres actes, transactions et conventions que peuvent par droit les autres peuples libres et indépendants ; et que si l’Espagne reconnaît et approuve cette déclaration, elle sera tenue et réputée comme amie ; mais si elle l’impugne ou par quelque voie et mode prétend entraver nos institutions et la marche du nouveau gouvernement dans lequel nous allons entrer, nous saurons le défendre avec nos vies, fortune et honneur. Vive la Patrie, vive l’Indépendance, vive l’Union de Colombie ! Donné en la ville de Saint-Domingue de la partie espagnole d’Haïti le 1er décembre 1821. Année première de l’Indépendance. — José Nuñez de Caceres, président — Manuel Carvajal — Juan Vicente Moscoso — Antonio Martinez Valdés — L. Juan Nepomuceno de Arredondo — Juan Ruiz — Vicente Mancho — Manuel Lopez de Umerez, Secrétaire
Saint-Domingue, imprimerie de la Présidence de l’État indépendant de la partie espagnole d’Haïti. José María González.
Adresse de l’armée d’haïti au général en chef H. Christophe
La tyrannie est abattue avec la tête du tyran ! La liberté renaît ! Depuis le 17, nous sommes enfin libres ! Exemple frappant des révolutions opérées par le machiavélisme, et qui prouve qu’un peuple longtemps sous le joug, ayant connu une fois ses forces, a pu se laisser abuser un temps par ceux qu’il croyait capables de le faire jouir du prix de ses efforts, mais qu’il n’a jamais été possible de l’aveugler sur ses véritables intérêts, puisque par des agitations sans cesse renaissantes il n’avait pas encore atteint le but qu’il s’était proposé, et au terme duquel il serait seulement possible de lui faire fermer le temple de la guerre.
Ces principes que vous avez toujours partagés et que vous avez eu le courage de communiquer aux généraux dans des temps de barbarie où le souffle même était interprété et pouvait conduire les têtes les plus innocentes à l’échafaud, ont été le feu électrique dont la commotion vient de se faire ressentir d’une manière aussi forte et qui a tout entraîné devant lui, jusqu’au moment où J. J. Dessalines, notre commun oppresseur, a cessé d’être.
La vengeance est opérée, et l’armée n’attend plus que votre présence pour concourir à la formation du pacte social qui doit nous lier, d’une Constitution enfin où chaque citoyen trouve sa garantie pour sa personne et le droit sacré des propriétés, émané de la volonté générale ; non pas tel que cet acte informe que nous venons de fouler aux pieds, fait dans le silence du cabinet, à l’insu de ceux qui y étaient intéressés, uniquement calculé pour flatter les vues d’un seul homme, contraire par son texte même aux principes de toute justice.
Si longtemps abusés, nous avons juré de ne pas nous séparer que nous n’ayons vu proclamer le nouvel acte constitutionnel qui doit nous régir, que nous ne l’ayons approuvé et juré de l’observer ; et que, semblable à l’usage des anciens guerriers, nous ne vous ayons reconnu publiquement pour chef du gouvernement et porté sur nos boucliers.
Satisfaites à l’impatience de vos braves soldats, général, de tout un peuple assemblé, admirateur de vos vertus, et auquel seul manque votre présence dans ces moments d’allégresse.
Au quartier-général du Port-au-Prince, le 21 octobre 1806.
Signé : Le ministre de la guerre et de la marine, E. Gérin ; le général commandant la 2e division de l’Ouest, Pétion ; Yayou, Vaval, généraux de brigade ; l’adjudant général, chef de l’état-major, Bonnets ; Marion, Verret, Lacroix, E. V. Mentor, adjudants-généraux ; Francisque, Bauregard, Wagnac, Dieudonné, Lamarre, Sanglaou, J. L. Mentor, Bourdet, Terrien, Métellus, Gédéon, colonels ; Adam, Cadet, Bastien, Baude, Aquerre, Frédéric, Destrade, Flambert, Caneaux, Boyer, Lefranc, Lafontant, Borgella, Levêque, Delaup, Gireaud, Clermont, Bordes, chefs de bataillon ; Chervain, commissaire des guerres ; Imbert, Gaille fils, Bigot, Castaing, Lamitié, Gardel, Silvain Legendre, Destouches, Dorman, Sabourin, Viau, Libéral, etc.
Lettre d'Étienne Gérin au général Henri Christophe dénonçant le gouvernement de Jean-Jacques Dessalines
A l’Anse-à-Veau, le 12 Octobre 1806.
Au général de division, ministre de la guerre et de la marine, au général en chef de l’armée d’Haïti.
Mon cher général,
Tous les militaires et le peuple vous regardent depuis longtemps comme le successeur au gouvernement d’Haïti. La tyrannie qu’exerce sur l’armée et le peuple d’Haïti le génie destructeur de l’Empereur actuel a fait rompre le frein au peuple de la partie des Cayes. Le 10, dans la plaine, l’inspecteur, le colonel Étienne Mentor, y a eu la tête tranchée pour avoir voulu exécuter les ordres qu’il avait de tuer tous les vieux libres, surtout de couleur. Cet ordre donné par l’Empereur, d’abord au général Moreau et à cet inspecteur, ainsi qu’à d’autres, a été déjoué par le colonel de la cavalerie Wayne, un des bons et braves frères de tout le département.
Le général Moreau a été arrêté par le peuple, et les troupes ont demandé leur paie. Je crois que je serai obligé d’en faire de même ici pour éviter la défection des troupes et les habiller ; leur état fait pitié. Je vous ai vu gémir sur leur sort. Comme ministre de la guerre, par la Constitution, je dois faire payer les troupes ; mais Sa Majesté ne m’a jamais témoigné le moindre désir de les solder.
Alors, honorable général, ne serait-il point de votre dignité de prendre à cœur la cause des troupes et du peuple, et me donner vos ordres ; car si les chefs ne montrent pas de l’énergie, le pays sera bouleversé de fond en comble, par suites des démarches inconsidérées du chef du pouvoir : le renversement de la culture, la destruction du commerce, les familles dépouillées de leurs propriétés, jetées dans les rues et les grands chemins ; d’autres ruinées par des amendes, des confiscations les plus absurdes ; vingt mille gourdes par an ne suffisent à peine pour entretenir chacune de ses concubines, dont on en compte au moins une vingtaine ; les munitions de guerre prodiguées dans des saluts insignifiants, dans un pays où l’on doit s’attendre à se voir envahir par l’ennemi étranger ; des fortifications sans un baril de maïs, qui est une production qu’on peut se procurer sans la moindre dépense, et cela par une défiance mal placée et hors d’œuvre, dans un temps où tout le monde n’avait d’autre but que de s’ensevelir sous les ruines de son pays ou de le défendre en homme libre.
Mais la liberté, grand Dieu ! est un vain nom dans ce pays, qu’on n’ose plus prononcer ouvertement, quoiqu’il soit placé à la tête des actes ; mais elle n’existe que là. On a usurpé les vœux généraux pour une Constitution dont ils ignoraient le premier mot et qui ne leur a été connue que lorsqu’elle fut publiée, quand on l’a reçue et qu’on la foule aux pieds chaque jour. Si le despote de Constantinople l’eût faite, elle n’aurait pas été plus cruelle ; il existe des lois, et l’on fusille, baïonnette des hommes, de nuit, sans jugement.
Enfin, si l’on voulait analyser les maux dont le peuple est opprimé, les bourreaux de France même en rougiraient ; le peuple est lassé, et nul homme de sentiment ne peut plus exister sous un pareil gouvernement. On ne meurt qu’une fois, et quiconque se laisse avilir est digne de l’être ; je n’y ai jamais consenti, mais bien de vous reconnaître pour le premier chef de cet empire, jusqu’à ce que le moment heureux de vous le prouver, de vive voix, soit arrivé.
J’ai l’honneur d’être, de V. Exc.,
le très humble serviteur et ami.
Signé : Ét. Gérin
Lettre de Juste Chalante à Thomas Jefferson
Baltimore 13 Septembre 1803.
Monsieur Le président
Pardonnés si ma foible voix s’élance jusques vers votre personne importante, pour lui témoigner, en quittant ce païs heureux & où l’hospitalité s’éxerce aussi humainement, mon regret de ne pouvoir pas l’habiter; mais je conserverai éternéllement en ma mémoire le souvenir de la bonté de ce climat et de ses habitants. il me reste, Monsieur Le président, à vous donner l’assurance que j’adresserai des vœux à la providence pour la conservation de vos précieux jours, nécessaires à une nation qui les îdolatres à de si justes tîtres!
Excusé aussi, Monsieur Le président, de la liberté que je prends de vous distraire de vos éminants, penibles et Salutaires traveaux, pour uniquement vous offrir ce gage de mon admiration, pour vôtre intégrité, vos vertus comme mon inaltérable & profond respect.
Chanlatte aîné
Editors’ Translation
Baltimore, 13 Sep. 1803
Mister President,
As I leave this happy country where hospitality is so humanely offered, forgive my feeble voice reaching out to your important person, to express regret that I cannot live here. I shall forever remember the goodness of this country and its inhabitants. All that remains, Mister President, is to assure you that I will pray to Providence to preserve your precious days which are necessary to a nation that rightly idolizes them.
Please forgive as well, Mister President, my taking the liberty of distracting you from your worthwhile, painful, and salutary tasks, simply to offer you this sign of my admiration for your integrity and character along with my deep, unwavering respect.
Chanlatte the elder
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Bulletins de lois et actes du gouvernement d'Haïti
Acte d’indépendance de Saint-Domingue(Haïti) 1803
Rendus à notre première dignité, nous avons recouvré nos droits, et nous jurons de ne jamais nous les laisser ravir par aucune puissance de la terre. Le voile affreux du préjugé est maintenant déchiré ! Malheur à ceux qui oseraient réunir ses lambeaux sanglants !